CONDITIONS GENERALES DE VENTE « GOURMAND ET BON »
- Entre les clients du site « gourmand-bon.com » et
GOURMAND ET BON,
SASU au capital de 1000 €
- 11 rue Henri Maulion 35800 Dinard
- SAS au capital de 1000 €uros
- RCS Saint-Malo B 914 394 838
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR82914394838
- Directeur de la publication : Arnaud Suhard
- Pour toutes questions relatives au site ou à l’application mobile, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : gourmand.etbon@gmail.com
Il a été désigné ce qui suit :
Désignation :
Le site « gourmand-bon.com » a pour objet la vente de produits gastronomiques à distance
Les prix s’entendent TTC avec un taux de TVA à 5,5 %
- Modalités de paiement :
Règlement par carte bancaire à la commande ou par chèque par courrier.
Modalités de livraison :
Par la Poste, service colissimo, à domicile mais idéalement en Point Relais
- Traitement des réclamations :
Par mail à l’adresse suivante : gourmand.etbon@gmail.com
Vous pouvez faire aussi appel à un médiateur de la consommation à partir des liens suivants :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
- Loi applicable et tribunal compétent : Tribunal de commerce de Saint-Malo.
- Délai de livraison :
Entre 24 et 72 heures suivant le prestataire « La Poste », service colissimo.
La société Gourmand et bon décline toute responsabilité en cas de retard de la Poste.
- Coordonnées de la société :
- SASU Gourmand et bon
- 11 rue Henri Maulion
- 35800 Dinard
- gourmand.etbon@gmail.com
Responsabilité Civile Professionnelle :
- La société Gourmand et bon a souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès du groupe Allianz, 31 boulevard Féart, 35800 Dinard
- Existence et modalité de mise en œuvre de la garantie commerciale et d’un service après-vente sur simple demande à l’adresse mail suivante : gourmand.etbon@gmail.com
1. Éléments concernant le règlement :
Le client peut payer par chèque en l’envoyant à la société Gourmand et bon – 11 rue Henri Maulion – 35800 Dinard ou bien par carte bancaire, via une commande passée directement sur site www.gourmand-bon.com
Les marchandises commandées ne seront expédiées qu’après le règlement complet de la commande.
2. Éléments concernant les retards de paiement (pour les professionnels) :
- Taux d’intérêts des pénalités de retard exigées en cas de retard de paiement : 3,5 %
- Montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture
3. Éléments concernant les conditions de vente :
Le produit est considéré comme vendu lorsqu’il a été payé par le client et expédié par la société Gourmand et bon.
Les livraisons sont expédiées via le service colissimo de la Poste
4. Éléments concernant la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés :
Si le client ne reçoit pas la marchandise « en état », il doit en informer immédiatement la société Gourmand et bon.
Idem si le client à l’ouverture du paquet ne reçoit pas une marchandise conforme à sa commande.
- La société Gourmand et bon garantit la qualité des biens expédiés. En cas de casse ou détérioration des produits ou « vices cachés » le client doit en informer sous 24 heures après réception de sa commande, la société « Gourmand et bon » aux coordonnées ci-après :
- Gourmand et bon
- 11 rue Henri Maulion
- 35800 Dinard
- Ou par mail :gourmand.etbon@gmail.com
- ou tout autre moyen de communication permettant de demander la mise en place des garanties
5. Droit de rétractation :
Le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter du lendemain de la réception pour la vente de biens. Il ne concerne pas les produits périssables tels que la vanille, sauf si le produit a été conservé dans son emballage d’origine.
En cas de rétractation, votre commande devra être retournée à la société et celle-ci sera remboursée dans un délai de 14 jours à réception des produits par la société Gourmand et bon.
Les mêmes règles s’appliquent aux produits soldés.