Mentions Légales

  • GOURMAND ET BON,
  • SAS au capital de 1000 €
  • 11 rue Henri Maulion 35800 Dinard
  • SAS au capital de 1000 €uros
  • RCS Saint-Malo B 914 394 838
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR82914394838
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  • Directeur de la publication : Arnaud Suhard
  • Pour toutes questions relatives au site ou à l’application mobile, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : gourmand.etbon@gmail.com
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HEBERGEMENT :

La société OVH héberge le site www.gourmand-bon.com

OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONCEPTION, DESIGN, COMMUNICATION :

Agence de communication Baï-Bao

67 rue Saint Jacques, 75015 Paris

https://bai-bao.fr/

ACTIVITE

Le site de « Gourmand et bon » (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits gastronomiques ou en lien avec la gastronomie.
Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse www.gourmand-bon.com sur tous types d’appareils compatibles.

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES :

« Gourmand et bon » collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la charte « Politique de protection des données » du présent site. Pour en savoir davantage sur l’utilisation que nous faisons des cookies, vous pouvez vous référer à la page dédiée appelée ”cookies” dans le bas de page du site. 

  • Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Site

  • Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toutes données de toute nature, contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de la société « Gourmand et bon » ci-après le « contenu », celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par « Gourmand et bon » à cet effet.

  •  Marques
  • Il est rappelé que la société « Gourmand et bon » est propriétaire de la marque « Gourmand et bon » et de tous ses logos.

L’internaute reconnaît les droits exclusifs de « Gourmand et bon » sur la marque « Gourmand et bon » et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de« Gourmand et bon ». « Gourmand et bon » se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société de la société « Gourmand et bon » auquel la marque « Gourmand et bon »  appartient.

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  • Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
    • A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
    • perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site ;

essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

  • accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;usurper l’identité d’une autre personne ;mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de « Gourmand et bon », de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteurtransmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, « Gourmand et bon » peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de « Gourmand et bon » pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que « Gourmand et bon » se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site.

RESPONSABILITÉ

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  • Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de « Gourmand et bon » et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site « gourmand-bon.com »
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GÉNÉRALITÉS

Modifications

  • « Gourmand et bon » se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, « Gourmand et bon » conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Intégralité

  • Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Loi applicable

  • Les présentes CGU sont soumises au droit français.